Accessibilité

Cette déclaration s’applique au site www.mairie-st-clar.com.

État de conformité

Le site de la Mairie de Saint-Clar est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit interne a été réalisé en juillet 2026. Il en résulte que :

  • Taux de conformité global : environ 70 %

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

  • Certains documents PDF mis en ligne ne sont pas entièrement accessibles (procès-verbaux du conseil municipal)
  • Le lien d’évitement (skip-link) peut ne pas fonctionner correctement sur certains navigateurs
  • Certaines images décoratives peuvent ne pas disposer d’un attribut alt vide

Contenus exemptés

  • Les archives de documents (procès-verbaux, délibérations) publiés avant le 23 septembre 2020 sont exemptés au titre de l’article 3 de la loi du 11 février 2005

Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript, PHP (WordPress 6.x), Kadence Blocks.

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox + NVDA (Windows)
  • Safari + VoiceOver (macOS)
  • Navigation clavier seule (Chrome, Firefox)

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service de ce site, contactez-nous pour obtenir une alternative accessible ou pour nous signaler le problème :

  • Email : mairie@saint-clar.fr
  • Courrier : Mairie de Saint-Clar, Place de la République, 32380 Saint-Clar
  • Téléphone : 05 62 66 40 45

Nous nous engageons à répondre dans un délai de deux jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • Contacter le Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Saisir le Défenseur des droits par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Date d’établissement

Cette déclaration a été établie le 22 juillet 2026. Elle sera mise à jour lors de chaque évolution significative du site.