Retour aux délibérations
Télécharger le PDF
PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE ET MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION
Extrait du registre des délibérations
Document officiel signé et transmis en préfecture.
Site en cours de développement — Certaines pages sont encore incomplètes. Pour toute information urgente, contactez la mairie au 05 62 66 40 45.
Document officiel signé et transmis en préfecture.
Avec votre accord, nous mesurons la fréquentation du site (Google Analytics) pour l'améliorer. Vous pouvez refuser sans conséquence et changer d'avis à tout moment.