Le PLU : un document qui vous concerne

La commune de Saint-Clar a engagé en début d’année 2017 une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi du Grenelle II de l’environnement du 12 Juillet 2010 et de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 Mars 2014.

Ces obligations légales ont pour but de préserver et restaurer la biodiversité en mettant en place des trames verte et bleue et de limiter l’étalement urbain pour préserver les terres agricoles. Afin de continuer à permettre l’accueil de nouvelle population sur la commune, les enjeux seront donc de résorber l’habitat vacant au centre du village et de favoriser la densification en périphérie.

Suite à une consultation publique, le bureau d’études Paysages basé à Balma a été retenu par la Mairie.

Une réunion de lancement a eu lieu le 10 Mai 2017 lors de laquelle le calendrier et la méthodologie pour la révision du PLU ont été présentés.

Une première réunion publique d’information a également été organisée le 13 Juillet 2017 afin de sensibiliser les agriculteurs aux enjeux du PLU.

L’année 2017 est donc consacrée aux diagnostics stratégiques et agricoles ainsi qu’à l’état initial de l’environnement.

Afin d’alimenter ces diagnostics, la commune a lancé en début d’année 2017 le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) avec trois principaux objectifs :

  • mieux connaître la biodiversité sur le territoire de la commune et identifier les enjeux spécifiques liés ;
  • sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
  • faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

La commune a également sollicité l’expertise de la Société Archéologique du Gers pour réaliser un inventaire du petit patrimoine communal que constituent les cabanes de vigne, les pigeonniers et les moulins à eau et à vent, afin de les protéger et de faciliter leur rénovation.

A partir de début 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera définit. Il s’agit d’un document qui exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

L’année 2018 sera enfin consacrée à l’élaboration du règlement et du plan de zonage, et le nouveau PLU sera effectif après approbation en tout début d’année 2019.

Tout au long du projet, la concertation est menée en parallèle de l’élaboration de l’étude, et jusqu’à l’arrêt du PLU par le conseil municipal, la commune met en place divers moyens afin d’associer la population :
• un registre mis à disposition à la mairie pour recueillir vos observations sur le dossier,
• il est possible d’écrire directement au Maire afin de lui faire part de vos remarques sur le projet, 
• une réunion publique prévue courant d’année 2018 afin de présenter le projet du territoire (PADD)
• les documents d’étude consultables à la mairie et sur le site internet www.mairie-st-clar.com 
• une enquête publique sera organisée, probablement à la fin du dernier semestre 2018.

Après approbation, le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins, différentes procédures sont prévues et ne nécessitent pas obligatoirement une révision générale (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité). Jusqu’à l’approbation de la révision du PLU en 2019, le PLU actuel reste le document applicable sur le territoire.

Ce nouveau PLU sera également réalisé en prenant en compte plusieurs plans et schémas qui sont en cours d’élaboration à l’échelle départementale, régionale ou nationale et qui seront relayés à l’échelle communale par un plan d’actions.

En tout premier lieu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il s’agit d’un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle du département du Gers, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Pour le volet environnemental, en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Mairie s’est déjà rapprochée de l’association Arbre et Paysage 32 et de la Fédération des Chasseurs du Gers pour participer au projet Corribior que ces deux structures portent au niveau de la Lomagne et dont l’objectif est de préserver et restaurer les corridors écologiques. Un volet opérationnel est prévu avec un programme de replantation de haies, en cohérence avec les trames verte et bleu qui auront été définies dans le nouveau PLU.

Pour le volet énergie et climat, le Pays Portes de Gascogne vient de lancer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Il s’agit d’un outil de planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan opérationnel d’actions dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de Co². L’enjeu est de répondre à la déclination nationale de l’objectif fixé au niveau mondial pour limiter le dérèglement climatique.

Pour le volet patrimoine et habitat, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a voté dernièrement la réalisation d’une étude préalable au lancement d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) afin de faciliter et d’impulser la rénovation du patrimoine ancien et vacant sur le territoire intercommunal.

David TAUPIAC

Bulletin d'information

Au fil de l'Arratz n°33

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