Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

photo Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

La préfecture du Gers nous informe que, par arrêté interministériel du 26 juin 2017, paru ce jour au Journal Officiel (ci-dessous), la commune de Saint-Clar a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène de sécheresse intervenu dans le courant de l'année 2016 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Les personnes concernées doivent déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur dans un délai maximum de 10 jours francs à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel.

La Mairie reste à votre disposition pour toute demande d'information à ce sujet.

https://www.legifrance.gouv.fr/…/2017/6/26/INTE171…/jo/texte

Bulletin d'information

Au fil de l'Arratz n°32

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