Le PLU : un document qui vous concerne

photo Le PLU : un document qui vous concerne

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification qui fixe les règles d’occupation des sols afin de mettre en œuvre un projet de territoire. Par délibération en date du 14/04/2016, le conseil municipal de Saint-Clar a prescrit la révision de son PLU. Cette évolution est rendue nécessaire pour répondre aux nouvelles obligations légales et pour développer l’urbanisation afin de répondre aux enjeux du territoire, notamment permettre l’accueil de population sur la commune.

Quelles sont les étapes de la procédure ?
Les étapes de la réalisation du dossier sont législativement encadrées. L’année 2017 est consacrée à la réalisation du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et l’année 2018 au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi qu’au travail sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Le dossier devrait être finalisé courant 2018.

A quel moment la population est associée ?
La concertation est menée en parallèle de l’élaboration de l’étude, jusqu’à l’arrêt du PLU par le conseil municipal, les moyens mis en place par la commune sont :
• un registre mis à disposition à la mairie pour recueillir vos observations sur le dossier,
• il est possible d’écrire directement au Maire afin de lui faire part de vos remarques sur le projet, 
• une réunion publique prévue courant d’année 2018 afin de présenter le projet du territoire (PADD), 
• les documents d’étude consultables à la mairie et sur le site internet www.mairie-st-clar.com 
• une enquête publique sera organisée, probablement à la fin du dernier semestre 2018.

Et après ?
Le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins, différentes procédures sont prévues et ne nécessitent pas obligatoirement une révision générale (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité). Jusqu’à l’approbation de la révision du PLU en 2019, le PLU actuel reste le document applicable sur le territoire.

Bulletin d'information

Au fil de l'Arratz n°32

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