Chiens errants et en état de divagation

photo Chiens errants et en état de divagation

La Mairie de Saint-Clar fait appel au civisme des propriétaires de chiens dont certains laissés en liberté dans le village causent des dégradations sur le domaine public et privé et sont susceptibles de présenter un danger pour les personnes.

Il est rappelé que les chiens doivent rester sous la surveillance de leur maître conformément à l'arrêté municipal toujours en vigueur. 
La violation de cet arrêté est sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Le contrevenant peut également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Les chiens errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune seront conduits à la fourrière.

Un chien noir ayant déjà eu un comportement dangereux envers des personnes est actuellement recherché pour des dégâts commis sur une propriété privée, les personnes ayant des informations à ce sujet peuvent contacter la Mairie par email : mairie-de-saint-clar@wanadoo.fr

 

Bulletin d'information

Au fil de l'Arratz n°32

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