Citoyenneté et civisme

Inscription sur les listes éléctorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes).
  • Jouir de ses droits civiques et politiques

A savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique. Si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

A la mairie :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa de demande d’inscription disponible en mairie

Quand s'inscrire ?

  • Avant le 31 décembre sauf cas particuliers :
    Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour du scrutin
  • Déménagement
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Recouvrement du droit de votre après le 1er janvier.

Propreté du village

Devant la multiplication de la divagation des chiens et chats dans le village et les nuisances qui en découlent, nous vous rappelons les termes de l’arrêté municipal pris il y a 16 ans :

Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien ; défense est faite de laisser les chiens et les chats fouiller dans les poubelles.

Article 2 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et domicile de leur propriétaire.

Article 3 : Tout chien et chat errant trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien et chat errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait muni d’un collier.

Article 4 : Les propriétaires fermiers ou métayers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les champs, les récoltes et les bois.

Article 5 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 6 : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelques titres que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie.

Article 6 : Les contraventions au présent arrêté, qui seront transmises à la préfecture à Auch, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Bulletin d'information

Au fil de l'Arratz n°31

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